Cette politique explique quelles données personnelles sont traitées lorsque vous utilisez le site kapsportsante.fr, pourquoi elles le sont, pendant combien de temps et quels sont vos droits. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« loi Informatique et Libertés »).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est KAP Centre Sport Santé (KAP - CENTRE SPORT SANTE, SAS immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 108 637 133), portée par Romain Denuelle et Guillemette Bernou.

Contact pour toute question relative à vos données : contact@kapsportsante.fr.

2. Prestataires techniques et hébergement

• Doventis : prestataire technique, chargé de la conception et de la maintenance du site ;

• OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France) : hébergement du site et du script d’envoi des formulaires. Les données sont hébergées en France.

Ces prestataires agissent uniquement sur instruction de KAP Centre Sport Santé et ne peuvent pas utiliser vos données pour leur propre compte. Aucun autre service tiers n’est utilisé par le site.

3. Formulaire de contact

• Données collectées : votre profil (particulier ou proche, professionnel, association), vos nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone si vous choisissez de l’indiquer, l’objet de votre demande et votre message. Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires : sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande.

• Finalité : répondre à votre demande et assurer le suivi de nos échanges.

• Base légale : notre intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées (article 6.1.f du RGPD) ou, lorsque votre demande porte sur une inscription ou un accompagnement, les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

• Destinataires : les seuls membres de l’équipe KAP chargés de traiter votre demande.

• Transmission : à l’envoi du formulaire, votre message est transmis par e-mail à contact@kapsportsante.fr, au moyen d’un script hébergé chez OVH. Aucun service tiers n’est utilisé et aucune donnée n’est stockée sur le serveur.

• Durée de conservation : 3 ans à compter de notre dernier échange, puis suppression.

Merci de ne pas indiquer d’informations détaillées sur votre santé (diagnostic, traitement, antécédents) dans votre message. Elles ne sont pas nécessaires pour un premier échange et peuvent, si besoin, être abordées directement avec un professionnel de l’équipe.

4. Questionnaire d’orientation

Les réponses au questionnaire

• Données collectées : vos réponses à quelques questions générales (pour qui vous recherchez une activité, ce que vous aimeriez trouver, la manière dont vous souhaitez pratiquer). Le questionnaire ne pose aucune question sur une maladie, des douleurs, un traitement ou un état de santé.

• Finalité : vous proposer une orientation vers les activités et services du projet KAP.

• Base légale : notre intérêt légitime à mettre à votre disposition un outil d’orientation que vous choisissez d’utiliser (article 6.1.f du RGPD).

• Destinataires : aucun. Vos réponses sont traitées uniquement dans votre navigateur et ne nous sont pas transmises.

• Durée de conservation : vos réponses sont conservées dans l’espace de stockage de session de votre navigateur et effacées à la fermeture de l’onglet.

Le formulaire « être recontacté(e) »

• Données collectées : vos nom et prénom, le moyen de contact que vous préférez, votre numéro de téléphone et/ou votre adresse e-mail, le récapitulatif de vos réponses (que vous pouvez modifier) et, si vous le souhaitez, un message complémentaire.

• Finalité : vous recontacter au sujet de votre demande d’orientation.

• Base légale : votre consentement, recueilli par une case à cocher non pré-cochée (article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez le retirer à tout moment en écrivant à contact@kapsportsante.fr.

• Destinataires : les seuls membres de l’équipe KAP chargés de traiter votre demande.

• Transmission : à l’envoi du formulaire, votre message est transmis par e-mail à contact@kapsportsante.fr, au moyen d’un script hébergé chez OVH. Aucun service tiers n’est utilisé et aucune donnée n’est stockée sur le serveur.

• Durée de conservation : 3 ans à compter de notre dernier échange, puis suppression.

5. Partage des données

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins de prospection commerciale. Elles peuvent être communiquées aux autorités habilitées lorsque la loi l’exige.

6. Cookies et traceurs

Le site n’utilise aucun cookie ni outil de suivi. C’est pourquoi aucun bandeau de cookies ne s’affiche.

Seul le questionnaire d’orientation utilise l’espace de stockage de session de votre navigateur pour conserver vos réponses pendant votre visite. Ce stockage, strictement nécessaire au service que vous demandez, ne sert à aucun suivi et s’efface à la fermeture de l’onglet.

7. Sécurité

Le site est accessible uniquement par une connexion chiffrée (HTTPS). Les formulaires sont transmis par e-mail à contact@kapsportsante.fr, au moyen d’un script hébergé chez OVH : aucun service tiers n’intervient et aucune donnée n’est stockée sur le serveur. Les coordonnées saisies ne sont pas enregistrées dans votre navigateur. L’accès aux messages reçus est limité aux membres de l’équipe KAP qui en ont besoin.

8. Vos droits

Vous disposez sur vos données des droits suivants :

• droit d’accès : savoir si nous traitons des données vous concernant et en obtenir une copie ;

• droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;

• droit à l’effacement : obtenir la suppression de vos données, dans les conditions prévues par le RGPD ;

• droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;

• droit à la limitation : demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données ;

• droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat ;

• droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsqu’un traitement repose sur celui-ci ;

• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@kapsportsante.fr. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander de la justifier.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

9. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour, notamment lors de l’ouverture du centre ou de l’ajout de nouveaux services. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026.